Conditions d'utilisation

Les CGV sont systématiquement adressées avec le tarif en cours pour permettre au Client de passer commande. L'acceptation d'une commande implique l'adhésion entière aux CGV. Aucune condition contraire ne peut prévaloir sans acceptation formelle écrite d'Hexagone Manufacture S.A.S.

Une commande doit être confirmée par écrit ou email et devient irrévocable à la réception. Elle est personnelle au Client et non-cessible sans accord.

Hexagone Manufacture S.A.S. se réserve le droit d'apporter des modifications ou améliorations sans obligation d'annulation ou de modification antérieure.

Aucune annulation ne peut s'effectuer sans accord préalable. L'acompte versé reste acquis comme dédommagement en cas d'annulation acceptée.

I.5.1 Délais de livraison : Les délais sont indicatifs sans garantie. Aucun retard ne justifie résiliation, pénalités ou indemnités. En cas de force majeure prolongée plus de 45 jours, soit partie peut annuler sans dommages-intérêts.

I.5.2 Transfert des risques : Le transfert des risques s'effectue à la prise en charge par le transporteur. Le Client doit souscrire une assurance correspondante.

I.5.3 Transport : Les frais de port sont facturés au Client. Hexagone n'est pas responsable des dommages en transport ou déchargement. Le Client doit vérifier l'état des marchandises et formuler réserves au transporteur dans les 3 jours par acte extrajudiciaire ou recommandé.

Les réclamations doivent être effectuées par écrit en recommandé dans les 15 jours post-livraison. Les retours nécessitent accord exprès et marchandises en parfait état. Les frais de retour incombent au Client. Un retour justifié donne lieu à remplacement ou avoir (maximum 75% de la facturation).

I.7.1 Catalogues et tarifs sont indicatifs, non contractuels et modifiables sans préavis.

I.7.2 Matériels facturés au tarif en vigueur à l'acceptation de la commande, "hors taxes au départ d'Argenteuil" avec TVA, port et emballage en sus.

I.7.3 Frais forfaitaires de 21€ HT pour factures inférieures à 80€ HT.

I.7.4 Factures payables à réception sauf délai différent indiqué. Pénalités de retard : 3% par mois. Indemnité forfaitaire recouvrement : 40€.

I.7.5 Retenues ou retards de paiement entraînent cessation des garanties.

I.7.6 Ventes au comptant sans escompte, sauf stipulation contraire.

I.7.7 Refus de traites ou défaut de paiement entraîne déchéance du terme et suspension des marchés en cours.

Hexagone Manufacture S.A.S. conserve la propriété jusqu'au paiement intégral. Le Client ne peut revendre, transformer ou nantir la marchandise non-payée. Défaut de paiement permet reprise de marchandises.

Marchandises vérifiées à livraison. Réclamations dans les 15 jours post-livraison. Pièces défectueuses remplacées après vérification. Aucune action en non-conformité au-delà de 15 jours.

Produits destinés aux professionnels formés. Robots garantis 24 mois (1200 heures max). Autres matériels garantis 12 mois.

Obligation de garantie levée si sceaux rompus sans accord.

Garantie limitée au remplacement ou réparation des pièces défectueuses, excluant tout autre dédommagement.

Seul préjudice direct, personnel et certain indemnisable, plafonné au montant de la marchandise litigieuse. Revendeurs dégagés de responsabilité pour préjudices indirects.

Pièces neuves ou en échange standard garanties 6 mois (500 heures max).

Filtres, brosses, chenilles, courroies, câbles, pneus garantis 6 mois (300 heures max).

La garantie ne couvre pas : adaptations/montages spéciaux non-agréés ; utilisation non-conforme aux spécifications ; interventions de personnels non-formés ; entretien non-conforme ou défaut d'entretien ; non-avis écrit de défectuosité ; usure normale ; installations électriques défectueuses ; accidents externes (chute, incendie, foudre, courts-circuits, etc.) ; ouvertures de boîtiers sans accord. Garantie anti-corrosion non-applicable en eaux soufrées sans nettoyage quotidien.

Remarques additionnelles : délai de garantie prolongé si immobilisation en ateliers dépasse une semaine. Frais de devis : 150€ HT si réparation hors garantie refusée. Pièces facturées à l'expédition. Pièces défectueuses retournées sous 1 mois max. Experts d'Hexagone déterminent couverture garantie. Matériel défectueux doit être arrêté immédiatement.

Documents techniques demeurent propriété exclusive d'Hexagone Manufacture S.A.S. Le Client s'engage à ne pas reproduire, divulguer ni porter atteinte aux droits de propriété industrielle. Logiciels et applications restent propriété exclusive. Le Client dispose d'un droit d'utilisation sans transfert de propriété. Interdiction d'adapter, modifier, désassembler, décompiler, décoder, exporter, reproduire sans autorisation écrite préalable.

Hexagone Manufacture S.A.S. se réserve le droit de demander le retrait de produits vendus sur des sites internet ne respectant pas la politique commerciale de prix et conditions.

Non-respect des obligations du Client permet résiliation de plein droit sous 48 heures après mise en demeure restée sans effet 15 jours. Indemnité forfaitaire : 15% du montant HT de la vente, outre intérêts et frais judiciaires.

Hexagone Manufacture a adhéré auprès de l'éco-organisme agréé LOXY (Parc d'Activité du Vert Galant, 17 rue Antoine Balard, 95310 Saint-Ouen l'Aumône) pour l'enlèvement et le traitement des déchets professionnels.

Contrat régi par la loi française. La Convention de Vienne est expressément écartée. Les différends sont soumis aux tribunaux français. Professionnels/commerçants : Tribunal de Commerce de Pontoise. Hexagone se réserve le droit de saisir le tribunal territorialement compétent du siège du Client.

L'annulation d'une clause n'affecte pas les autres clauses. Toute commande implique prise de connaissance et acceptation des CGV.